Communiqué de presse : la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions du Nunavut, la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions et la Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions signent un protocole d’entente

Communiqué de presse : la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions du Nunavut, la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions et la Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions signent un protocole d’entente

4 janvier 2017 – Des représentants de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER), de la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions (CRMNER) et de la Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions (CRMEER) ont finalisé le Protocole d’entente destiné à encadrer une collaboration soutenue et un soutien mutuel entre leurs institutions au cours des prochaines années.

En tant qu’institutions publiques gouvernementales indépendantes établies en vertu des accords de revendications territoriales de leur région respective, la CNER, la CRMNER et la CRMEER sont chargées conjointement de la protection de l’intégrité de l’écosystème régional, ainsi que de la protection et de la promotion du bien-être actuel et futur des résidents des communautés locales, en tenant compte également du bien-être de tous les habitants du Canada. Leur mandat consiste donc à protéger et favoriser le bien-être des populations actuelles et futures, ainsi que leur mode de vie. Reconnaissant que les eaux et les espèces marines représentent une ressource commune, les Commissions se sont engagées à travailler de façon concertée pour relever leurs défis conjoints et mettre en place des initiatives d’intérêt commun, tels les efforts qui ont été récemment déployés pour instaurer le Consortium de la baie d’Hudson, (www.husonbayconsortium.com), qui conjugue les intérêts gouvernementaux, éducatifs et locaux de la région.

Tracés de la région du Nunavut, de la région marine du Nunavik et de la région marine d’Eeyou.

Le Protocole d’entente (PE) a été signé le 23 décembre 2016 par Elizabeth Copland, présidente de la CNER, Putulik Papigatuk, président de la CRMNER, et Isaac Masty, président de la CRMEER, et restera en vigueur pour une période de cinq ans. L’objectif du PE est d’aider les trois Commissions à exercer leurs responsabilités et leurs obligations en matière d’examen des répercussions lorsque les projets à l’étude sont susceptibles d’avoir des répercussions transfrontalières, de façon à minimiser le dédoublement des efforts, permettre l’évaluation efficace des examen des projets et offrir un degré plus élevé de certitude aux promoteurs de tels projets. Le PE met en lumière certains paramètres pouvant servir à renforcer la collaboration et le partage d’information, tout en reconnaissant que chacune des trois Commissions est assujettie à des principes de transparence et de reddition de comptes envers la population, ainsi qu’à un principe de confidentialité pouvant restreindre l’utilisation de certains renseignements dans certains cas.

Télécharger le PE :

PE entre la CNER, la CRMNER et la CRMEER

Le PE est également disponible sur le site Web de chacune des trois Commissions, aux adresses suivantes :

      CNER: www.nirb.ca/fr
      CRMNER: www.nmrirb.ca/fr
      CRMEER: www.eeyoumarineregion.ca/impact-review-board

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Ryan Barry, directeur exécutif, CNER, (867) 983-4600;  rbarry@nirb.ca
Mishal Naseer, planificateur régional, CRMNER, (819) 964-0888;  mnaseer@nmrirb.ca
Audrey Lapenna, directrice, CRMEER, (613) 222-6857;  audrey.lapenna@eeyoumarineregion.ca

2018-05-16T21:01:44+00:00janvier 4th, 2017|Catégories : Actualités & événements|