Les Nouveau Guides Publics de la Commission Chargée de l’examen des Répercussions

Les Nouveau Guides Publics de la Commission Chargée de l’examen des Répercussions

La Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions (CRMEER) est une institution publique gouvernementale (IPG) créée en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME) afin de mener les évaluation des projets de développement proposés dans la région marine de Eeyou.

La CRMEER a produit une série de guides publics donnant une vue d’ensemble de la Commission et de ses processus d’examen préalable, d’examen et de surveillance. En ce moment, ces guides sont seulement disponibles en anglais :

Tous les guides de l’EMRIRB sont disponibles en ligne à:
https://www.eeyoumarineregion.ca/commission-chargee-de-lexamen-des-repercussions/?lang=fr

Si vous avez des questions sur les guides,
s’il vous plaît contactez-nous à info-irb@eeyoumarineregion.ca

2018-12-10T19:57:55+00:00décembre 5th, 2018|Catégories : Non classé|