Cet avis est donné le 21 novembre 2019 que le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) et le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine Eeyou (CGRFRME) tiendront une audience en personne pour envisager de modifier les décisions concernant la prise totale autorisée (PTA) et la limitation hors quota (LHQ) du béluga dans la région marine du Nunavik, incluant les zones communes et inuit contenues dans la réserve marine des Cris / Inuit.  L’engagement du CGRFRME est requis pour les décisions qui s’appliquent dans cette zone de chevauchement de la RMN, tel que stipulé dans l’Accord de chevauchement Cris/Inuit sur les ressources extracôtières. L’audience portera sur le stock de bélugas de l’est de la baie d’Hudson (EHB) qui migre dans toute la région marine du Nunavik, mais aussi sur les quatre stocks de bélugas présents dans la RMN, y compris ceux de l’ouest de la baie d’Hudson, de la baie James, de la baie d’Ungava.

Dates d’audience : 21 – 23 janvier 2020

Horaires des audiences : Les réunions auront lieu de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h tous les jours et, au besoin, des séances supplémentaires en soirée pourront être tenues. Des pauses de 15 minutes auront lieu chaque matin et chaque après-midi.

Lieu de l’audience : L’audience aura lieu à Kuujjuaraapik, au Québec.

Objectif de l’audience : Le système de gestion actuel expirera le 31 janvier 2020.  Lors de la réunion ordinaire du CGRFRN tenue à Kuujjuaq la semaine du 26 août, les Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninninga régionaux (RNUK) et la Société Makivik ont signalé le niveau croissant d’insatisfaction et la fragilité du système de gestion actuel.  Par conséquent, le CGRFRN a décidé qu’une audience en personne était nécessaire pour reconsidérer la gestion du béluga au Nunavik, en particulier la modification de la PTA et des LHQ.  Le système de gestion actuel est joint à titre de référence. Le 18 novembre 2019, un groupe de travail composé de membres de Makivik, du RNUK et du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a présenté au CGRFRN un document décrivant les avantages et les inconvénients de quatre options possibles pour les systèmes de gestion du béluga (voir “Nunavik Beluga Working Group report to NWRWB” (en anglais)).

Avant l’audience en personne, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) et le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine Eeyou (CGRFRME), ci-après appelés  « les Conseils », acceptent des observations écrites ou verbales au processus d’audience et des renseignements supplémentaires.

Statut des parties et soumissions : Les parties à la présente audience sont notamment les suivantes :

  1. a) Société Makivik
  2. b) Les Nunavimmi régionaux Umajulirijiit Katujiqatigininga (RNUK)
  3. c) Les 15 Nunavimmi Umajulirijiit Katujiqatigininga locaux (LNUK)
  4. d) Tout Inuk du Nunavik
  5. e) Le gouvernement du Canada
  6. f) Le gouvernement du Nunavut
  7. g) le Gouvernement Nunatsiavut
  8. h) Nunavut Tunngavik Incorporé
  9. i) Le gouvernement de la Nation crie
  10. j) L’Association des trappeurs cris

Les Conseils invitent les parties susmentionnées à déposer des mémoires et des documents à l’appui concernant le PTA ou les LHQ pour le béluga dans le RMN au plus tard à 17 h le 8 janvier 2020. Les autres organisations qui ne figurent pas sur la liste peuvent déposer une demande de statut de partie de plein droit auprès du CGRFRN d’ici le 20 décembre 2019 pour examen.  Pour obtenir le statut de partie, le demandeur doit démontrer qu’il peut être directement touché par la décision rendue par le CGRFRN. Les non-parties peuvent soumettre des renseignements ou des éléments de preuve aux Conseils pour examen après la même date limite que les soumissions des parties.

Le CGRFRN affichera sur son site Web, d’ici le 10 décembre 2019, la meilleure information écrite disponible sur le béluga du Nunavik et continuera d’ajouter des mémoires et de l’information au fur et à mesure qu’ils seront disponibles. Sous réserve des préoccupations relatives à la confidentialité ou à la protection de la vie privée, tous les documents pertinents seront affichés sur le site Web du CGRFRMN (www.nmrwb.ca) ; on peut également obtenir ces documents en communiquant avec le bureau du CGRFRMN (voir les coordonnées ci-dessous).

Besoins en informations : Afin que les conseils puissent prendre des décisions qui tiennent compte de la meilleure information disponible provenant des connaissances des Inuit du Nunavik sur la faune et des connaissances acquises grâce à la recherche scientifique, les conseils demandent expressément que les présentations répondent aux besoins en information suivants, le cas échéant :

  • Réponses et rétroaction sur les options proposées pour le système de gestion, y compris :
    • Au lieu du PTA du RMN qui est actuellement en place, avoir des PTA de zone distincts (ex. Ungava, Hudson, etc.) ou avoir un PTA uniquement pour la baie d’Hudson
    • La gestion des zones de chasse fermées dans la baie d’Hudson (Nastapoka et Petite rivière de la Baleine) et l’opportunité de les ouvrir (en tout ou en partie)
    • Gestion de la zone de chasse fermée dans le sud de la baie d’Ungava (incluant l’estuaire Mucalic, la rivière False et la rivière de la Baleine) et si elles devraient être ouvertes (entièrement ou partiellement)
    • Gérer la conservation du béluga EHB au moyen de limites non quantitatives (c.-à-d. : périodes de fermeture, restrictions sur les méthodes de chasse, etc.
  • Les plus récentes estimations de l’abondance des stocks de bélugas vivant dans la RMN
  • Toute information utilisée pour modéliser les populations de bélugas, y compris les séries de données utilisées comme données d’entrée.
  • Savoir des Inuit du Nunavik liées au béluga et particulièrement aux approches des Inuit du Nunavik en matière de gestion de la faune.
  • Données d’observation, y compris l’information sur l’observation des bélugas
  • Renseignements ou estimations sur le nombre de bélugas qui sont tués ou perdus pendant la chasse.
  • Information génétique, y compris les proportions mises à jour d’EHB présentes au cours des différentes saisons et dans les différentes zones de la RMN
  • Résultats génétiques du programme de biopsie (y compris les échantillons prélevés à Mucalic)
  • Préférences de la communauté quant au moment (p. ex. printemps/été ou automne) et à l’endroit (p. ex. près de la communauté ou dans des régions où le nombre de bélugas est plus élevé) où elle préfère procéder à la récolte des bélugas.
  • Recommandations concernant:
    • Quel devrait être l’objectif de gestion pour le béluga de l’est de la baie d’Hudson (augmentation ou stabilité) ?
    • Si le PTA doit être modifié et comment il doit être exprimé
    • Le calendrier des décisions de gestion (p. ex. le système actuel est de trois ans).
    • Dates des saisons de récolte
  • Tout projet pilote proposé qui réduirait la pression exercée par la récolte sur le béluga EHB.
  • Recommandations sur le rôle des organisations partenaires (c.-à-d. les gardes de parc d’Umajuit, les RNUK, les LNUK, les agents des pêches du MPO) dans la mise en œuvre et la réglementation des décisions du CGRFRMN concernant le béluga.

Les observations écrites doivent être déposées en anglais et en inuktitut, et facultativement en français (les documents de plus de 10 pages ne nécessitent pas de traduction, mais doivent être accompagnés d’un résumé détaillé en inuktitut et en anglais). Il n’est pas nécessaire de faire traduire les documents à l’appui, bien que les résumés traduits soient encouragés. L’exigence de traduction ne s’applique pas à aux individus Inuit du Nunavik. Les soumissions peuvent être envoyées par voie électronique (de préférence) ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :

Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik
info@nmrwb.ca

C.P. 433, Inukjuak (QC) J0M 1M0
Téléphone : (819) 254-8667
Télécopieur : (819) 254-8816

Nous accuserons réception de toutes les soumissions. Veuillez confirmer auprès du CGRFRN par courriel ou par téléphone qu’une copie complète et lisible des transmissions par télécopieur a été reçue.

Participation à l’audience en personne : Bien que l’audience soit ouverte au public, le CGRFRN se réserve le droit de tenir une partie de l’audience à huis clos. Toutes les parties à l’audience auront une chance équitable de présenter leur point de vue; par conséquent, elles devraient être prêtes à répondre aux questions du CGRFRN et/ou des autres participants. Les membres du public présents auront une possibilité raisonnable de faire des déclarations et de poser des questions aux témoins ou aux parties.

À la suite de cette audience publique, le CGRFRN et le CGRFRME pour la zone conjointe réexamineront la PTA et les LHQ des bélugas de la RMN.

Renseignements supplémentaires : Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant l’audience ou le dépôt des mémoires, pour obtenir d’autres documents pertinents ou pour en savoir davantage sur les procédures d’audience du CGRFRN, veuillez communiquer avec le Conseil aux coordonnées ci-dessus, ou visitez la section « Documents » de cette page : https://www.eeyoumarineregion.ca/conseil-de-gestion-des-ressources-fauniques/?lang=fr

Documents
Avis d’audience publique
Nunavik Beluga Working Group report to NMRWB combined
NMRWB Public Hearing Guidlines Nov 2019