Contexte

La Commission d’aménagement de la région marine d’Eeyou (« CARME » ou « Commission »), basée à Waskaganish, en Eeyou Istchee, a été établie en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d’Eeyou (ARTRME) pour élaborer et mettre en application un plan d’aménagement pour la région marine d’Eeyou. La CARME procède actuellement à l’élaboration d’un plan d’aménagement pour la RME et prévoit avoir besoin, de temps à autre, de services de consultation à l’égard d’éventuelles activités de planification.

La CARME invite les consultants intéressés (particuliers ou cabinets) à soumettre un énoncé des qualifications qui résume les services pouvant répondre à des besoins futurs de la Commission. La Commission maintiendra un fichier de fournisseurs de services qualifiés basé sur les documents reçus. Au besoin, la Commission utilisera ce fichier pour répartir les demandes de propositions (DDP) aux fournisseurs de services qualifiés.

Services de planification

  • Mener des recherches et élaborer des rapports sur divers sujets économiques, culturels, sociaux et environnementaux pour accompagner le développement d’un plan d’aménagement pour la CARME.
  • Appuyer le personnel de la Commission dans l’élaboration et la révision des principaux documents d’appui de la CARME.
  • Concevoir des plans de communication et rédiger des documents de sensibilisation pour informer divers partenaires de planification au sujet des activités et des processus d’aménagement du territoire.
  • Offrir du soutien relativement aux systèmes d’information géographique (SIG), pouvant comprendre l’identification des fournisseurs de source de données pertinentes, la conception et l’examen des protocoles SIG de la Commission, proposer des méthodes ou modèles pour mesurer et communiquer visuellement les tendances économiques, culturelles, et sociales à l’intention d’auditoires multiculturels.
  • Offrir du soutien sur la gestion et la gouvernance des données.
  • Organiser et animer des réunions communautaires ou des audiences de la Commission dans les communautés côtières cries.
  • Organiser et participer aux réunions avec la Commission et autres partenaires de planification pour discuter de questions ou de préoccupations d’ordre technique sur l’aménagement du territoire quant au Plan d’aménagement du territoire de la RME et aux responsabilités de prise de décisions de la Commission en vertu de l’ARTRME.
  • Préparer des analyses et des conseils sur des questions précises soulevées par la Commission ou les partenaires de planification.
  • Offrir du soutien à la CARME dans l’élaboration de processus clairs et transparents servant à identifier et évaluer des préoccupations concernant les effets cumulatifs des projets de mise en valeur par rapport à d’autres activités de développement dans la RME.
  • Préparer des analyses et des conseils en ce qui a trait à l’élaboration et la mise en œuvre des processus de réglementation relatifs à la RME.

Gouvernance :

  • Conseils sur la gouvernance et la gestion de la Commission : évaluation de la Commission, élaboration et examen de politiques et de la planification stratégique.
  • Perfectionnement de la direction et de l’équipe de gestion : planification de la relève, coaching pour les cadres, renforcement de l’esprit d’équipe, conseils en matière de ressources humaines.
  • Services de développement organisationnel : évaluation organisationnelle, renforcement du moral, résolution de conflits, formation sur la gestion du changement.

Qualifications souhaitables

Le consultant devrait posséder une expérience et des qualifications pertinentes pour des organismes de cogestion nordiques et des tribunaux administratifs œuvrant dans les domaines de l’aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles. Cela doit comprendre une connaissance de l’aménagement du territoire et de la législation sur la gestion des ressources, et une compréhension du système de cogestion de la région marine d’Eeyou, de la gestion des terres d’Eeyou Istchee et en vertu de la CBJNQ, et du cadre de réglementation du Québec et du Nunavut.

Les activités de la Commission nécessitent souvent la prise en compte d’intérêts et de valeurs dissimilaires. Les consultants devraient fournir des exemples de documents qui tiennent compte à la fois de la culture indigène, du bien-être collectif, de la conservation écologique et du développement économique en ce qui a trait à la conservation, l’exploitation et l’utilisation des terres, des eaux et des autres ressources.

Une fois qu’un plan d’aménagement du territoire est approuvé pour la région marine d’Eeyou, la Commission peut être appelée à déterminer la conformité des activités proposées pour l’utilisation des terres avec le plan d’aménagement du territoire, et étudier les demandes des promoteurs de projet quant à des exceptions au plan. Les répondants devraient reconnaître tout conflit possible avec leurs clients existants qui pourrait limiter leur capacité à fournir des services à la CARME.

Présentation de l’énoncé des qualifications

Lors de la présentation d’énoncés des qualifications, les consultants doivent fournir les renseignements suivants :

  • contexte général du consultant ou de l’entreprise, de ses partenaires, ses associés et son personnel ;
  • nom, antécédents et expérience de la personne qui serait le contact principal auprès de la CARME ;
  • résumé de l’expérience et/ou de l’approche en ce qui a trait au travail auprès des tribunaux administratifs et des organismes de cogestion nordiques ou de conseils et d’organismes similaires ;
  • méthodes permettant de surmonter les réalités techniques, logistiques et administratives pour communiquer et mener des activités commerciales dans un contexte de planification dans une région nordique et éloignée ;
  • explication de l’expérience et de l’engagement du consultant ou de l’entreprise pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, de la résolution des conflits, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
  • résumé des services que le consultant est en mesure de fournir en ce qui a trait aux services de planification décrits dans la présente DDQ ;
  • taux horaire actuel ou structure de frais pour les associés et le personnel de l’entreprise qui pourraient être affectés à des projets de la CARME ;
  • énumérer au moins 3 clients avec lesquels on peut communiquer à des fins de recommandation pour confirmer la qualité du service qu’ils ont reçu.

Toute présentation doit être livrée par voie électronique à l’adjointe administrative de la CARME à pwesley@eeyoumarineregion.ca au plus tard à 17 h le 10 Janvier 2020.

Processus d’évaluation

  1. Le directeur de la CARME examinera et tiendra un fichier qui renferme tous les énoncés des qualifications reçus. Au besoin, la Commission pourra utiliser le fichier pour formuler une liste de distribution des consultants qualifiés pouvant recevoir des demandes de propositions (DDP). Les DDP décriraient, pour chaque projet, les besoins de la Commission, l’étendue, la présentation et le processus de sélection.
  2. En acceptant un énoncé des qualifications, la Commission ne donne aucune garantie qu’elle lancera une DDP. La sélection future de toute entreprise privilégiée est à l’entière discrétion de la CARME. La CARME se réserve le droit de rejeter tout énoncé des qualifications et si, pour une raison quelconque, elle décide d’interrompre le processus de DDQ elle peut rejeter tous les énoncés des qualifications.