L’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou

L’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (communément nommé l’Accord sur la région marine) est le résultat de dix années de négociations portant sur les droits et les obligations des Cris et du gouvernement du Canada dans la région extracôtière d’Eeyou Istchee. Cette aire est connue sous le nom de région marine d’Eeyou; en d’autres termes, il s’agit du territoire marin traditionnellement occupé et utilisé par les Cris.

Ce traité, à l’instar d’autres traités conclus entre le gouvernement canadien et d’autres nations autochtones, reconnaît essentiellement les droits de propriété et d’autres droits dans certains secteurs situés au large des côtes, et constitue également une reconnaissance par les Cris de l’application de certaines lois canadiennes dans ces secteurs. Les droits établis par cette entente s’appliquent à tous les Cris, qu’ils habitent sur la côte ou à l’intérieur des terres. Avant d’entrer en vigueur, l’Accord sur la région marine d’Eeyou a donc été approuvé lors d’un référendum par la majorité des Cris admissibles. Par conséquent, tous les Cris figurant au registraire établi par la Convention de la baie James et du Nord québécois sont automatiquement inscrits comme bénéficiaires de cet accord.

  Eeyou Marine Region Agreement
  Cree Offshore Agreement – Summary
  Cree Offshore Agreement – Executive Summary
  Agreement relating to the Cree/Inuit offshore overlapping interests area

Signature de l’entente relative à la région extracôtière de chevauchement des intérêts cris et inuit : Paulossie Novalinga, Norman Cheezo, David Masty, Ted Moses, Abraham Rupert, Lucassie Inukpuk et Pita Adamie.

Nos institutions

Trois (3) institutions publiques gouvernementales de gestion conjointe ont été créées en vertu de l’Accord.  Dans chacune, le nombre de membres nommés par la nation crie est égal au nombre total de membres des gouvernements du Canada et du Nunavut (par exemple, deux (2) représentants cris, un (1) représentant du gouvernement fédéral et un (1) représentant du gouvernement du Nunavut).

COMMISSION DE LA RÉGION MARINE D’EEYOU CHARGÉE DE L’EXAMEN DES RÉPERCUSSIONS

Le mandat de la Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions (CRMEER) est d’examiner les répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets proposés.

COMMISSION D’AMÉNAGEMENT

Le mandat de la Commission d’aménagement de la région marine d’Eeyou (CPRME) est d’orienter l’élaboration des politiques, priorités et objectifs en matière d’aménagement.

CONSEIL DE GESTION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou (CGRFRME) a pour mandat d’agir à titre de principal instrument de gestion de la faune et de contrôle de l’accès aux ressources fauniques.

En territoire cri

L’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (communément nommé l’« Accord sur la région marine d’Eeyou ») est le résultat de dix années de négociations portant sur les droits et les obligations des Cris et du gouvernement du Canada dans la région extracôtière d’Eeyou Istchee. Cette aire est connue sous le nom de région marine d’Eeyou; en d’autres termes, il s’agit du territoire marin traditionnellement occupé et utilisé par les Cris.

Ce traité, à l’instar d’autres traités conclus entre le gouvernement canadien et d’autres nations autochtones, reconnaît essentiellement les droits de propriété et d’autres droits dans certains secteurs situés au large des côtes, et constitue également une reconnaissance par les Cris de l’application de certaines lois canadiennes dans ces secteurs. Les droits établis par cette entente s’appliquent à tous les Cris, qu’ils habitent sur la côte ou à l’intérieur des terres. Avant d’entrer en vigueur, l’Accord sur la région marine d’Eeyou a donc été approuvé lors d’un référendum par la majorité des Cris admissibles. Par conséquent, tous les Cris inscrits dans le registraire établi dans le cadre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois sont automatiquement inscrits comme bénéficiaires de cet accord.

Structure institutionnelle de la Région marine d’Eeyou

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