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Commission d’aménagement2018-10-22T20:58:47+00:00

Commission d’aménagement

La Commission d’aménagement de la région marine d’Eeyou (CARME) est une institution publique gouvernementale (IPG) créée en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME), une entente établie entre les Cris de la baie James du Québec, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut et portant sur les îles et les ressources de l’est de la baie James et de certains secteurs du sud-est de la baie d’Hudson – une région connue sous le nom de région marine d’Eeyou (RME). La portion sud-est de la baie d’Hudson est une zone d’usage conjoint et de chevauchement entre les intérêts des Cris et des Inuit du Nunavik.

Commission Mandate

Définir les politiques, priorités et objectifs en matière d’aménagement du territoire dans la région marine d’Eeyou, y compris par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’aménagement.

Rôle et responsabilités de la Commission d’aménagement

  • Définir les secteurs concernés par l’aménagement
  • Établir des objectifs, projections et paramètres s’appliquant aux secteurs à l’étude et s’inscrivant dans les objectifs et projections plus vastes de la région
  • Recueillir les opinions des bandes cries, des résidents des communautés cries et d’autres acteurs en ce qui a trait à l’élaboration d’objectifs, de projections et de possibilités pour la région
  • Élaborer et diffuser des ébauches de plans d’aménagement du territoire
  • Sensibiliser la population, favoriser les échanges et organiser des consultations et des débats publics tout au long du processus d’aménagement
  • Soumettre les plans au Ministre
  • Évaluer la pertinence de modifications au plan d’aménagement du territoire en conformité avec le chapitre 8 de l’ARTRME
  • Évaluer la conformité des propositions de projets avec les plans d’aménagement du territoire
  • Faire le suivi des projets pour assurer leur conformité avec les plans d’aménagement du territoire
  • Produire un rapport annuel à l’intention du Ministre et du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/gouvernement de la nation crie

Aménagement du territoire de la région marine d’Eeyou

Le plan d’aménagement du territoire de la RME est en cours d’élaboration. Il s’inspire d’une vision fondée sur les connaissances et les usages déjà exercés par les communautés cries, et reconnaît que les Cris aménagent et gèrent ces ressources depuis des millénaires dans la RME. Les connaissances des acteurs régionaux sont également considérées. Ces savoirs conjugués serviront de piliers à l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire concret et éclairé.

L’objectif fondamental du plan consiste à protéger et à favoriser le bien-être actuel et futur des gens et des communautés utilisant la REM, en portant une attention particulière à la protection et à la promotion du bien-être actuel et futur des Cris et des terres cries tout en tenant compte des intérêts de tous les Canadiens.

Le plan établira les paramètres de l’exploitation des ressources dans la RME, y compris en matière de conservation, de protection, de développement et d’usage du territoire, en conformité avec les principes, politiques, priorités et objectifs relatifs à l’aménagement établis en vertu des articles 8.2 et 8.3 du chapitre 8 de l’ARTRME.

Élaboration du plan d’aménagement

L’aménagement du territoire de la REM est un processus collaboratif qui fait appel aux membres de la nation crie, résidents des communautés côtières et autres acteurs cris, ainsi qu’à des représentants du gouvernement afin de mieux comprendre les priorités et usages locaux, ainsi que les visions de l’avenir pouvant guider l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire dans la région.

Cliquer ici pour obtenir la liste des acteurs participant au plan d’aménagement

L’élaboration du plan d’aménagement du territoire requiert également une collaboration avec des commissions d’aménagement adjacentes telles que la Commission d’aménagement d’Eeyou (gouvernement de la nation crie) et la Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik (institution publique gouvernementale du Nunavik) pour assurer que les plans, politiques et processus d’aménagement du territoire soient le plus complémentaires possible.

En février 2015, la CARME a organisé un séminaire destiné à donner le coup d’envoi au processus d’aménagement de la RME. L’atelier de formation, qui portait sur l’aménagement du territoire, était offert dans le cadre du programme BEAHR d’ECO Canada. Cliquer ici pour un résumé de l’atelier de formation.

Le plan d’aménagement du territoire de la RME est élaboré à l’aide d’un cadre en sept étapes.

Seven (7) stage framework

Seven (7) stage framework

Membres de la Commission

Nom Poste
Tina Petawabano Présidente
Chris Beck Vice-président – Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Gouvernement de la nation crie
Lorne McNeice Membre – Gouvernement du Canada
David Alagalak Membre – Gouvernement du Nunavut
Chantal Tetreault Membre – Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Gouvernement de la nation crie

Personnel

Nom Poste
Vacant Directrice
Susan Moses Administratrice
Doris Pomerleau Adjointe administrative